Verkoopvoorwaarden

<h2>Article 1 - Objet</h2>
<p>Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site aegis-protection.fr, exploité par Aegis. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.</p>

<h2>Article 2 - Produits et prix</h2>
<p>Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés séparément avant validation de la commande. Aegis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.</p>

<h2>Article 3 - Commande</h2>
<p>La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement complet. Aegis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de tout motif légitime.</p>

<h2>Article 4 - Paiement</h2>
<p>Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à Shopify.</p>

<h2>Article 5 - Livraison</h2>
<p>Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre <a href="/nl/policies/shipping-policy">Politique d'expédition</a>.</p>

<h2>Article 6 - Droit de rétractation</h2>
<p>Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.</p>
<p>Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre <a href="/nl/pages/contact">page Contact</a>. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, selon les modalités décrites dans notre <a href="/nl/policies/refund-policy">Politique de remboursement</a>.</p>

<h2>Article 7 - Garanties légales</h2>
<p>Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'aucun paiement supplémentaire ne soit exigé.</p>

<h2>Article 8 - Données personnelles</h2>
<p>Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre <a href="/nl/policies/privacy-policy">Politique de confidentialité</a>.</p>

<h2>Article 9 - Médiation de la consommation</h2>
<p>Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Aegis, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].</p>

<h2>Article 10 - Droit applicable</h2>
<p>Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.</p>